L'Aide à l'Apprentissage

Pour les entreprises de moins de 250 salariés :

Les conditions suivantes doivent être remplies :

Le contrat doit être un contrat d'apprentissage.
Le contrat doit être conclu à partir du 8 mars 2026 et commencer avant le 1er janvier 2027, pour ouvrir le droit à l’aide exceptionnelle.
L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu'au niveau master (Bac +5) maximum, c'est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.
L'employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d'une aide à l'embauche d'un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.

Le montant des aides :

5 000 €, au titre de l’aide unique, si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles
4 500 €, au titre de l’aide exceptionnelle, si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au niveau 5 (niveau Bac + 2 maximum) du cadre national des certifications professionnelles
2 000 €, au titre de l’aide exceptionnelle, si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés :

Pour pouvoir bénéficier de l’aide exceptionnelle, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

Le contrat doit être un contrat d'apprentissage.
Le contrat doit être conclu à partir du 8 mars 2026 et commencer avant le 1er janvier 2027.
L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu'au niveau master (Bac +5) maximum, c'est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.
L'employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d'une aide à l'embauche d'un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également respecter l'une des deux conditions suivantes :

Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2027). Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2027), comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l'année précédente (soit le 31 décembre 2026).

Le montant des aides :

2 000 € si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles
1 500 € si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au niveau 5 (niveau Bac + 2 maximum) du cadre national des certifications professionnelles
750 € si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.
Quel que soit l'effectif de l'entreprise, s'il s'agit d'un apprenti en situation de handicap, le montant de l'aide est de 6 000 €.