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CUI Le Contrat Unique d'Insertion

CAE Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi

Publics

Employeurs concernés

Avantages

Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Le CUI-CAE doit porter sur un emploi visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits

  • - Organismes de droit privé à but non lucratif (associations, syndicats, fondations, mutuelle...)
  • - Collectivités territoriales (communes, départements, régions et leurs groupements)
  • - Personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public (société HLM)

Le CUI-CAE ne peut être conclu si :

  • - l'employeur n'est pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales
  • - si l'embauche vise à procéder au remplacement d'un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde
  • - Aide de l'Etat
  • - le montant est fixé par arrêté préfectoral pouvant aller de 60 à 95% du smic brut selon le public concerné
  • - sur une durée de 20 à 26h hebdomadaires
  • Exonérations :
  • - des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familliales, à l'exception des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles dans la limite du SMIC
  • - de la taxe sur les salaires et de la taxe d'apprentissage
  • - de la participation à l'effort de construction
  • - pas d'indemnité de fin de contrat (CDD) à verser

CUI Le Contrat Unique d'Insertion

CIE Contrat Initiative Emploi

Publics

Employeurs concernés

Avantages

Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

  • - Tout employeur affilié au régime d'assurance chômage (sauf particulier employeur).
  • - Entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées par l'État, les établissement publics à caractères industriel et commercial (EPIC) des collectivités territoriales, les sociétés d'économi miste (SEM) dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire, les chambres de métiers et de l'artisanat, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'agriculture.
  • - Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)
    Le CUI-CIE ne peut pas être conclu si :
      - l'employeur n'est pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales
      - l'établissement a licencié pour motif économique dans les 6 mois précédant la date d'embauche
      - l'embauche vise à procéder au remplacement d'un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde
  • - Aide mensuelle de l'Etat dont les taux de prise en charge sont déterminés par arrêté préfectoral. Au maximum : 47% du SMIC horaire brut. Le taux varie selon le profil (se renseigner auprès de Pôle Emploi, Cap emploi ou de la Mission Locale)
  • - Pas d'indemnité de fin de contrat (CDD) à verser par l'employeur.